Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

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• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

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• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

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• Repérage présence termites - selon la zone

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• Etat de l'installation intérieure de gaz pour les installations intérieures de gaz de + de 15 ans (3 ans)

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• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

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• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

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• Diagnostic parasite

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• Titre de propriété (complet)

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• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

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• Taxe foncière

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• Attestation successorale (en cas de succession, donation, adjudication, etc ...)

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• PV d'assemblée générales (les 3 derniers)

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• DTA et fiche synthétique

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• Convocation et ordre du jour prochaine AG (si proche de l'AG annuelle et si convocation déjà reçue)

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• Règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant s'ils ont été publiés

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• Appels de Fonds trimestriels (les 4 derniers)

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• Carnet d'entretien de l'immeuble

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