Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

  1
• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

  1
• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

  1
• Repérage présence termites - selon la zone

  1
• Constat des risques d'Exposition au plomb pour les biens d'habitation construits avant le 01/01/1949 (illimité si négatif et 1 an si positif)

  1
• Diagnostic nuisance sonore aérienne

  1
• Etat de l'installation intérieure de gaz pour les installations intérieures de gaz de + de 15 ans (3 ans)

  1
• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

  1
• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

  1
• Diagnostic parasite

  1
• Titre de propriété (complet)

  2
• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

  2
• Taxe foncière

  2
• Attestation successorale (en cas de succession, donation, adjudication, etc ...)

  2
• PV d'assemblée générales (les 3 derniers)

  2
• DTA et fiche synthétique

  2
• Règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant s'ils ont été publiés

  2
• Appels de Fonds trimestriels (les 4 derniers)

  2
• Décompte des charges de copropriété (dernier décompte approuvé)

  2
• Carnet d'entretien de l'immeuble

  2